Permis de construire Locaux N° 03427724C0004

Permis de construire n° 03427724C0004 à Saint-Maurice-Navacelles pour 325 m² de locaux, Le Portail

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 03427724C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2025 à Saint-Maurice-Navacelles (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427724C0004 porte sur un projet situé Le Portail.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM193. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-Navacelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

519 720 m²

Surface existante avant

429 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-Navacelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Portail

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-Navacelles Code postal 34520 Identifiant INSEE 34277
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 429 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 754 m²
Total 429 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 429 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 754 m²
Total locaux 429 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAURICE-NAVACELLES (34520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427724C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Portail, à Saint-Maurice-Navacelles (34520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427724C0004, déposé en mairie de Saint-Maurice-Navacelles.

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