Permis de construire Locaux N° 03427622M0024

Permis de construire n° 03427622M0024 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 83 m² de locaux, 1520 Route De Ceceles Domaine De Ceceles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PC n° 03427622M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1520 Route De Ceceles Domaine De Ceceles, le permis de construire n° 03427622M0024 a été délivré le 25 janvier 2023 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS92. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 606 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Ceceles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MATHIEU DE TREVIERS (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427622M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1520 Route De Ceceles Domaine De Ceceles, à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427622M0024, déposé en mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

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