Permis de construire Locaux N° 03427621M0013

Permis de construire n° 03427621M0013 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 109 m² de locaux, Rue Joseph Lopez

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 03427621M0013

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427621M0013 a été délivré le 26 juillet 2021 à Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Joseph Lopez. DEPARTEMENT DE L HERAULT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI191. Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 415 m²

Surface existante avant

4 413 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

4 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
09/08/2021
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 413 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 4 522 m²
Total 4 413 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 4 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 413 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 4 522 m²
Total locaux 4 413 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 4 522 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223400011
SIRET
22340001100076
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER (34080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427621M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 09/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 415 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Joseph Lopez, à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordée le 26 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427621M0013, déposé en mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

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