Permis de construire Locaux N° 03427617M0037

Permis de construire n° 03427617M0037 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 58 m² de locaux, Des Avants

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 03427617M0037

Demandeur

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427617M0037 a été délivré le 28 novembre 2017, pour un projet situé Des Avants. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK322. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 91 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 149 m²
Total 91 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 91 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 149 m²
dont Industrie 91 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 149 m²
Total locaux 91 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
319658159
SIRET
31965815900029
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1980
Localisation
ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427617M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Des Avants, à Saint-Mathieu-de-Tréviers (34270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST et accordé le 28 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427617M0037, déposé en mairie de Saint-Mathieu-de-Tréviers.

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