Permis de construire n° 03427616M0008 à Saint-Mathieu-de-Tréviers pour 207 m² de locaux, 440 Rue Des Ecoles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 03427616M0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427616M0008 a été délivré le 29 juin 2016, pour un projet situé 440 Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathieu-de-Tréviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Saint-Mathieu-de-Tréviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathieu-de-Tréviers Code postal 34270 Identifiant INSEE 34276
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 030 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 237 m² |
| Total | 1 030 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 030 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 1 237 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402761
- SIRET
- 21340276100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST MATHIEU DE TREVIERS (34270)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427616M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |