Permis de construire Locaux N° 03427422M0006

Permis de construire n° 03427422M0006 à Saint-Martin-de-Londres pour 595 m² de locaux, Lot 1 Zae La Liquiere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PC n° 03427422M0006

Demandeur

KRS PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427422M0006 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un projet situé Lot 1 Zae La Liquiere. KRS PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C968. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Londres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 209 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
24/07/2023
Autorisation
07/09/2022
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
dont Bureaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²
Total locaux 0 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KRS PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948888862
SIRET
94888886200018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CLARET (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427422M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 septembre 2022
Date de dépôt 24/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Zae La Liquiere, à Saint-Martin-de-Londres (34380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KRS PATRIMOINE et accordée le 7 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427422M0006, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Londres.

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