Permis de construire n° 03427417M0019 à Saint-Martin-de-Londres pour 1 035 m² de logement, 289 Rue Des Aubepines
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 03427417M0019
Demandeur
LANGUEDOC MUTUALITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03427417M0019 a été délivré le 27 octobre 2017 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 289 Rue Des Aubepines. La demande émane de LANGUEDOC MUTUALITE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 183 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1077. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Londres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 565 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 2 600 m² |
| Total | 1 565 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 2 600 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANGUEDOC MUTUALITE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 444270326
- SIRET
- 44427032600085
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de LANGUEDOC MUTUALITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427417M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |