Permis de construire à Saint-Martin-de-Londres pour 2 155 m² de locaux - Zae Du Frouzet Les Parras Costebelle
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 15 janvier 2014 · Dossier PC n° 03427413M0014 · Demandeur : VUE DU PIC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03427413M0014, délivré le 15 janvier 2014 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zae Du Frouzet Les Parras Costebelle, Saint-Martin-de-Londres (34380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VUE DU PIC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 077 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² de bureaux, 398 m² de industrie, 265 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A911, A915.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 245 m² | 854 m² | 81 m² | 0 m² | 25 m² | 910 m² | 2 155 m² |
| Total | 1 301 m² | 854 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 854 m² | 2 155 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 119 m² | 191 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 391 m² |
| Industrie | 1 126 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 373 m² | 1 499 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 265 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 854 m² | 81 m² | 0 m² | 25 m² | 910 m² | 2 155 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427413M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34274 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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