Permis de construire Logement N° 03427412M0019

Permis de construire n° 03427412M0019 à Saint-Martin-de-Londres pour 669 m² de logement, Rte De Frouzet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 03427412M0019

Demandeur

SARL PELLEGRINI FRERE ET SOEURS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427412M0019, délivré le 8 février 2013 à Saint-Martin-de-Londres (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Frouzet. Le projet est porté par SARL PELLEGRINI FRERE ET SOEURS IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 709 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A787. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Londres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 709 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Londres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Londres Code postal 34380 Identifiant INSEE 34274
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²
Total 0 m² 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 669 m² 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 4 - - 11
- - 63,6 % 36,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PELLEGRINI FRERE ET SOEURS IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
316810845
SIRET
31681084500016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT-GELY-DU-FESC (34980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427412M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 709 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Frouzet, à Saint-Martin-de-Londres (34380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL PELLEGRINI FRERE ET SOEURS IMMOBILIER et accordée le 8 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427412M0019, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Londres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-de-Londres

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Londres