Permis de construire n° 03427322H0002 à Saint-Martin-de-l'Arçon pour 47 m² de logement, Les Coustilles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 03427322H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2022 à Saint-Martin-de-l'Arçon (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427322H0002 porte sur un projet situé Les Coustilles.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1284. Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-l'Arçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-l'Arçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-l'Arçon Code postal 34390 Identifiant INSEE 34273
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-L'ARCON (34390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427322H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 19/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |