Permis de construire n° 03427221M0011 à Saint-Just pour 25 m² de locaux, 562 Che Mas De Cadoule
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PC n° 03427221M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 562 Che Mas De Cadoule, le permis de construire n° 03427221M0011 a été délivré le 1 février 2022 à Saint-Just (Hérault, Occitanie).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A563, A657. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
18/08/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Just
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just Code postal 34400 Identifiant INSEE 34272
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Locaux | 200 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 225 m² |
| Total | 250 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 200 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 225 m² |
| Total locaux | 200 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427221M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |