Permis de construire Logement N° 03427215M0005

Permis de construire à Saint-Just pour 221 m² de logement - 187 Pl De La Liberation

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 03427215M0005

Demandeur

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DAUBIRON

Cette page présente le permis de construire n° 03427215M0005, délivré le 7 juillet 2015 à Saint-Just (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 187 Pl De La Liberation, Saint-Just (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE ET IMMOBILIERE DAUBIRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2018.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

09/10/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
09/10/2018
Autorisation
07/07/2015
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2018

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just Code postal 34400 Identifiant INSEE 34272
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 570 m²
Total 349 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DAUBIRON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752872440
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427215M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 09/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 187 Pl De La Liberation, Saint-Just (34400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE ET IMMOBILIERE DAUBIRON et accordé le 7 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016, achèvement déclaré le 9 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427215M0005, instruit par la commune de Saint-Just.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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