Permis de construire Locaux N° 03427215M0001

Permis de construire n° 03427215M0001 à Saint-Just pour 10 m² de locaux, Rue Des Felibres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 03427215M0001

Demandeur

MEDIA SYSTEME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427215M0001 a été délivré le 30 janvier 2015 à Saint-Just (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Felibres. Le projet est porté par MEDIA SYSTEME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 037 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI16 AI19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just Code postal 34400 Identifiant INSEE 34272
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 131 m²
Total 121 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 121 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 131 m²
Total locaux 121 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIA SYSTEME

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
512647074
SIRET
51264707400040
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-JUST (34400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427215M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Felibres, à Saint-Just (34400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEDIA SYSTEME et accordé le 30 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427215M0001, déposé en mairie de Saint-Just.

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