Permis de construire Logement N° 03427213M0007

Permis de construire n° 03427213M0007 à Saint-Just pour 175 m² de logement, 113 Che Du Mas De Figuieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 03427213M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427213M0007 a été délivré le 1 juillet 2013 à Saint-Just (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 113 Che Du Mas De Figuieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI132. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just Code postal 34400 Identifiant INSEE 34272
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 313 m²
Total 138 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427213M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 113 Che Du Mas De Figuieres, à Saint-Just (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427213M0007, déposé en mairie de Saint-Just.

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