Permis de construire Logement N° 03427212M0074

Permis de construire à Saint-Just pour 164 m² de logement - Lot 5 Lotissement Le Mistr Le Fesc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 03427212M0074

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03427212M0074, délivré le 12 février 2013 à Saint-Just (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot 5 Lotissement Le Mistr Le Fesc, Saint-Just (34400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2013

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
01/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2014

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fesc

Territoire administratif

Commune
Saint-Just Code postal 34400 Identifiant INSEE 34272
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427212M0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 5 Lotissement Le Mistr Le Fesc, Saint-Just (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2013, achèvement déclaré le 24 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427212M0074, instruit par la commune de Saint-Just.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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