Permis de construire n° 03427024M0032 à Saint-Jean-de-Védas pour 206 m² de locaux, 110 Rue Alexander Fleming Zone Rieucoulon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 03427024M0032
Demandeur
INSTITUT THEOLOGIQUE & MISSIONNAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03427024M0032 a été délivré le 2 octobre 2024 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 110 Rue Alexander Fleming Zone Rieucoulon. INSTITUT THEOLOGIQUE & MISSIONNAIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Rieucoulon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 484 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 690 m² |
| Total | 484 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 484 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 690 m² |
| Total locaux | 484 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 690 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT THEOLOGIQUE & MISSIONNAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 391606100
- SIRET
- 39160610000041
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427024M0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |