Permis de construire Logement N° 03427023M0017

Permis de construire n° 03427023M0017 à Saint-Jean-de-Védas pour 149 m² de logement, 32 Rue Du Pradet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 25 juin 2023

Dossier PC n° 03427023M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427023M0017 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2023 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 32 Rue Du Pradet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BO219. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 31 m² 149 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 0 m² 149 m² 31 m² 149 m² -31 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-JEAN-DE-VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427023M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 25 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Du Pradet, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427023M0017, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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