Permis de construire Locaux N° 03427021M0064

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 2 293 m² de locaux - Rue Du Traite De Rome Parc D'a

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 03427021M0064

Demandeur

SCI LES GOURETTES

Cette page présente le permis de construire n° 03427021M0064, délivré le 22 avril 2022 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Traite De Rome Parc D'a, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES GOURETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 679 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 784 m² en bureaux, 1 509 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT185, AT187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 679 m²

Surface existante avant

3 771 m²

Surface créée

2 293 m²

Variation nette

+2 293 m²

Surface totale après

6 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT185 AT187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 771 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 6 064 m²
Total 3 771 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 6 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Commerce et services 3 771 m² 1 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 509 m² 5 280 m²
Total locaux 3 771 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 6 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES GOURETTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
418396180
SIRET
41839618000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427021M0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 679 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Traite De Rome Parc D'a, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES GOURETTES et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427021M0064, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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