Permis de construire Logement N° 03427020M0055

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 2 921 m² de logement - Chemi Des Coteaux - Zac De Roque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 03427020M0055

Demandeur

MEZZO FORTE

Cette page présente le permis de construire n° 03427020M0055, délivré le 3 juin 2021 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemi Des Coteaux - Zac De Roque, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEZZO FORTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 824 m²

Surface créée

2 921 m²

Variation nette

+2 921 m²

Surface totale après

2 921 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 921 m² 2 921 m²
Total 0 m² 2 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 921 m² 2 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEZZO FORTE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899737969
SIRET
89973796900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427020M0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Des Coteaux - Zac De Roque, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEZZO FORTE et accordé le 3 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427020M0055, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Védas

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Védas