Permis de construire Locaux N° 03427019M0058

Permis de construire n° 03427019M0058 à Saint-Jean-de-Védas pour 45 m² de locaux, 1 Rue Fon De L'hospital

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 03427019M0058

Demandeur

L ENDURANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427019M0058, délivré le 29 avril 2020 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Rue Fon De L'hospital. Le projet est porté par L ENDURANT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM22, BM441, BM443. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 634 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 393 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/04/2020
Chantier (DOC)
29/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM22 BM441 BM443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 215 m²
Total 170 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 215 m²
Total locaux 170 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ENDURANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
334501798
SIRET
33450179800014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1986
Localisation
ST JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427019M0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Fon De L'hospital, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L ENDURANT et accordée le 29 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 29 juillet 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427019M0058, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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