Permis de construire Logement N° 03427018M0047

Permis de construire n° 03427018M0047 à Saint-Jean-de-Védas pour 177 m² de logement, Rue Du Mas De Magret

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 03427018M0047

Demandeur

CIILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427018M0047, délivré le 16 octobre 2018 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Mas De Magret. Le projet est porté par CIILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH172. Au total, 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
25/05/2020
Autorisation
16/10/2018
3
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792644452
SIRET
79264445200023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427018M0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 25/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Mas De Magret, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CIILS et accordée le 16 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427018M0047, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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