Permis de construire Locaux N° 03427018M0040

Permis de construire n° 03427018M0040 à Saint-Jean-de-Védas pour 856 m² de locaux, 15 Rue Jean Mermoz

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 29 janvier 2019

Dossier PC n° 03427018M0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427018M0040, ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2019 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Rue Jean Mermoz.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 861 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

1 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 1 546 m²
Total 690 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 1 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m²
Autres activités 55 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 911 m²
dont Bureaux 55 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 477 m²
dont Entrepôt 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total locaux 690 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 1 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427018M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 861 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Jean Mermoz, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427018M0040, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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