Permis de construire Logement N° 03427018M0034

Permis de construire n° 03427018M0034 à Saint-Jean-de-Védas pour 2 235 m² de logement

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 03427018M0034

Demandeur

CALIFORNIA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2018 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427018M0034 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CALIFORNIA PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 235 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 31 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 9 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 235 m²

Variation nette

+2 235 m²

Surface totale après

2 235 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
21/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 2 235 m²
Total 0 m² 2 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 235 m² 2 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 9 4 - 31
- 29,0 % 29,0 % 29,0 % 12,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALIFORNIA PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382342004
SIRET
38234200400035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
AGDE (34300)

Autres dossiers de CALIFORNIA PROMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427018M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 235 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CALIFORNIA PROMOTION et accordée le 19 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 décembre 2018, achèvement déclaré le 18 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3, 9 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427018M0034, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-de-Védas

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Védas