Permis de construire Mixte N° 03427017M0055

Permis de construire n° 03427017M0055 à Saint-Jean-de-Védas pour 1 018 m² de logement et locaux, Zac Roque Fraisse Lot N_ 3

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 03427017M0055

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427017M0055 a été délivré le 30 novembre 2017 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Roque Fraisse Lot N_ 3. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 818 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV126. Ce dossier est l'un des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 016 m²

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+1 018 m²

Surface totale après

1 018 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 818 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 9 1 - - 11
- 9,1 % 81,8 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343163481
SIRET
34316348100033
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
TOULOUSE (31400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427017M0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Roque Fraisse Lot N_ 3, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER MIDI-PYRENEES et accordée le 30 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 818 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427017M0055, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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