Permis de construire Locaux N° 03427016M0069

Permis de construire n° 03427016M0069 à Saint-Jean-de-Védas pour 195 m² de locaux, 127 Rue Louis Bleriot

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 octobre 2016

Dossier PC n° 03427016M0069

Demandeur

POLYPLAST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427016M0069 a fait l'objet d'une décision le 20 octobre 2016, pour un projet situé 127 Rue Louis Bleriot. POLYPLAST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 577 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

1 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 824 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 019 m²
Total 824 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 824 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 019 m²
dont Bureaux 286 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 382 m²
dont Industrie 538 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 637 m²
Total locaux 824 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 1 019 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYPLAST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413941550
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
SAINT JEAN DE VEDAS (34430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427016M0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 127 Rue Louis Bleriot, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POLYPLAST ; la décision est intervenue le 20 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427016M0069, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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