Permis de construire n° 03427015M0036 à Saint-Jean-de-Védas pour 22 m² de locaux, Impas Du Pioch Redon
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PC n° 03427015M0036
Demandeur
SCEA LES VERGERS DE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03427015M0036 a été délivré le 28 octobre 2015, pour un projet situé Impas Du Pioch Redon. Le demandeur déclaré est SCEA LES VERGERS DE SAINT JEAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 178 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT137, BT139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| Locaux | 68 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 90 m² |
| Total | 207 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 68 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 90 m² |
| Total locaux | 68 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES VERGERS DE SAINT JEAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 503739633
- SIRET
- 50373963300017
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- ST JEAN DE VEDAS (34430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03427015M0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |