Permis de construire Logement N° 03427014M0060

Permis de construire n° 03427014M0060 à Saint-Jean-de-Védas pour 320 m² de logement, Rue Berte Morisot - Et Chemin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 03427014M0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Berte Morisot - Et Chemin, le permis de construire n° 03427014M0060 a été délivré le 30 septembre 2014 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW132, BW165. L'ensemble des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 885 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/12/2015
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
12/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW132 BW165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 439 m²
Total 119 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427014M0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Berte Morisot - Et Chemin, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03427014M0060, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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