Permis de construire Logement N° 03427014M0051

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 2 814 m² de logement - Zac Roque Fraisse Lot 8

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 03427014M0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03427014M0051, délivré le 27 octobre 2014 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Zac Roque Fraisse Lot 8, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW68, AW70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 883 m²

Surface créée

2 814 m²

Variation nette

+2 814 m²

Surface totale après

2 814 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2016.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

18/07/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
12/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW68 AW70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 814 m² 2 814 m²
Total 0 m² 2 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 814 m² 2 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIMES CEDEX 2 (30914)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427014M0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Roque Fraisse Lot 8, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 18 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 41 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427014M0051, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Védas

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Védas