Permis de construire Logement N° 03427014M0013

Permis de construire n° 03427014M0013 à Saint-Jean-de-Védas pour 196 m² de logement, 9 Rue Du Brucq

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 03427014M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03427014M0013, délivré le 16 juin 2014 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue Du Brucq.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI131. Ce dossier s'inscrit parmi les 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Védas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

354 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 354 m²
Total 158 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 354 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427014M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 315 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Brucq, à Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427014M0013, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Védas.

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