Permis de construire Mixte N° 03427013M0040

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 5 505 m² de logement et locaux - 7 Avenu De Librilla-Rue Des Rouder Zac Roque Fraisse Lot1.1

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 03427013M0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03427013M0040, délivré le 21 octobre 2013 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 7 Avenu De Librilla-Rue Des Rouder Zac Roque Fraisse Lot1.1, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 026 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 345 m² d'habitation et 1 160 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 026 m²

Surface créée

5 505 m²

Variation nette

+5 505 m²

Surface totale après

5 505 m²

Logements créés

73

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2016.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

19/07/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
19/07/2016
Autorisation
21/10/2013
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Roque Fraisse Lot1.1

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 345 m² 4 345 m²
Locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total 0 m² 5 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 505 m² 5 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Commerce et services 0 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 765 m²
Total locaux 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427013M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 19/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 026 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenu De Librilla-Rue Des Rouder Zac Roque Fraisse Lot1.1, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2013, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 19 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 345 m² d'habitation et 1 160 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427013M0040, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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