Permis de construire Logement N° 03427012M0080

Permis de construire à Saint-Jean-de-Védas pour 864 m² de logement - 9 Rue De Rouderes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 03427012M0080

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03427012M0080, délivré le 5 février 2013 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue De Rouderes, Saint-Jean-de-Védas (34430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO313, AO314, AO315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 466 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

864 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO313 AO314 AO315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 714 m² 150 m² 0 m² 150 m² 714 m² 864 m²
Total 150 m² 714 m² 150 m² 0 m² 150 m² 714 m² 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 9 - - - 10
- 10,0 % 90,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03427012M0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 466 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Rouderes, Saint-Jean-de-Védas (34430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03427012M0080, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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