Permis de construire n° 03426813C0004 à Saint-Jean-de-la-Blaquière pour 115 m² de locaux, Rte Du Viala Les Condamines
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 03426813C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2013 à Saint-Jean-de-la-Blaquière (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03426813C0004 porte sur un projet situé Rte Du Viala Les Condamines.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D263, D262, D261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Blaquière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Blaquière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Condamines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Blaquière Code postal 34700 Identifiant INSEE 34268
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 375 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 490 m² |
| Total | 535 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 375 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 490 m² |
| Total locaux | 375 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE (34700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03426813C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |