Permis de construire Locaux N° 0342672500018

Permis de construire n° 0342672500018 à Saint-Jean-de-Fos pour 300 m² de locaux, Les Condomines Mas De Toulaye

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PC n° 0342672500018

Demandeur

THINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342672500018, délivré le 17 décembre 2025 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Les Condomines Mas De Toulaye. Le dossier a été déposé par THINA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D796. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Fos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 195 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Toulaye

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 330 m²
Total 30 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 330 m²
Total locaux 30 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 330 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THINA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888205234
SIRET
88820523400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PALAVAS LES FLOTS (34250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Condomines Mas De Toulaye, à Saint-Jean-de-Fos (34150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par THINA et accordé le 17 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0342672500018, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Fos.

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