Permis de construire Locaux N° 0342672300020

Permis de construire n° 0342672300020 à Saint-Jean-de-Fos pour 208 m² de locaux, Neant

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 0342672300020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2023 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342672300020 porte sur un projet situé Neant.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 208 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 760 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1003. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 760 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1003

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 760 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 208 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE FOS (34150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672300020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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