Permis de construire Locaux N° 0342672100005

Permis de construire n° 0342672100005 à Saint-Jean-de-Fos pour 101 m² de locaux, Les Fontenilles

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 0342672100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342672100005 a été délivré le 18 août 2021 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Fontenilles.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 035 m². Le dossier déclare aussi 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 729, A 730, A 771. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Fontenilles, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 035 m²

Surface existante avant

593 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 729 A 730 A 771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 8 035 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.

La surface de plancher passe de 593 m² à 694 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 233 m²
Locaux 385 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 461 m²
Total 593 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 385 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 461 m²
Total locaux 385 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 461 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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