Permis de construire n° 0342672100005 à Saint-Jean-de-Fos pour 101 m² de locaux, Les Fontenilles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PC n° 0342672100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0342672100005 a été délivré le 18 août 2021 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Fontenilles.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 76 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A729, A730, A771. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Fos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 233 m² |
| Locaux | 385 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 461 m² |
| Total | 593 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 461 m² |
| Total locaux | 385 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342672100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |