Permis de construire n° 0342672100005 à Saint-Jean-de-Fos pour 101 m² de locaux, Les Fontenilles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PC n° 0342672100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0342672100005 a été délivré le 18 août 2021 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Fontenilles.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 035 m². Le dossier déclare aussi 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 729, A 730, A 771. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Les Fontenilles, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 8 035 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.
La surface de plancher passe de 593 m² à 694 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 208 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 233 m² |
| Locaux | 385 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 461 m² |
| Total | 593 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 385 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 461 m² |
| Total locaux | 385 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342672100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Les Fontenilles à Saint-Jean-de-Fos (34150)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Les Fontenilles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.