Permis de construire Locaux N° 0342672000007

Permis de construire n° 0342672000007 à Saint-Jean-de-Fos pour 29 m² de locaux, 6 place de la Mairie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 0342672000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342672000007 a été délivré le 26 novembre 2020, pour un projet situé 6 place de la Mairie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 29 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 130 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Hérault, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 421. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place de la Mairie, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 130 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 124 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 95 m²
Locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 124 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342672000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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