Permis de construire Logement N° 0342671700021

Permis de construire n° 0342671700021 à Saint-Jean-de-Fos pour 91 m² de logement, 238 chemin de la Grave

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 0342671700021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0342671700021 a été délivré le 13 février 2018 à Saint-Jean-de-Fos (Hérault, Occitanie), à l'adresse 238 chemin de la Grave.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 604 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2018, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 2214. Sur la même voie, chemin de la Grave, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Fos, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 604 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Fos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 2214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Fos Code postal 34150 Identifiant INSEE 34267
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 604 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 91 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 91 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE FOS (34150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342671700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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