Permis de construire Logement N° 03426514M0013

Permis de construire n° 03426514M0013 à Saint-Jean-de-Cornies pour 135 m² de logement, Le Vallon

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2015

Dossier PC n° 03426514M0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2015 à Saint-Jean-de-Cornies (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03426514M0013 porte sur un projet situé Le Vallon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 172 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B163, B164. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Cornies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

63 172 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/03/2015
Chantier (DOC)
17/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Cornies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B163 B164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vallon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Cornies Code postal 34160 Identifiant INSEE 34265
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CRES (34920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03426514M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 172 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Vallon, à Saint-Jean-de-Cornies (34160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2015, ouverture de chantier le 17 février 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03426514M0013, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Cornies.

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