Permis de construire Logement N° 03426422S0001

Permis de construire à Saint-Jean-de-Buèges pour 53 m² de logement - Hameau De Monteils

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 03426422S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03426422S0001, délivré le 27 juillet 2023 à Saint-Jean-de-Buèges (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Monteils, Saint-Jean-de-Buèges (34380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B506, B507, B508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 253 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2024.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

09/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
09/03/2024
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Buèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B506 B507 B508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Monteils

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Buèges Code postal 34380 Identifiant INSEE 34264
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 93 m²
Total 40 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-BUEGES (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03426422S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 09/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Monteils, Saint-Jean-de-Buèges (34380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 9 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03426422S0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Buèges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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