Permis de construire Logement N° 03426418S0003

Permis de construire à Saint-Jean-de-Buèges pour 204 m² de logement - Draille De La Foux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 03426418S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03426418S0003, délivré le 11 février 2019 à Saint-Jean-de-Buèges (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Draille De La Foux, Saint-Jean-de-Buèges (34380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B655, B657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Buèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B655 B657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Buèges Code postal 34380 Identifiant INSEE 34264
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-BUEGES (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03426418S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Draille De La Foux, Saint-Jean-de-Buèges (34380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 février 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03426418S0003, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Buèges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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