Permis de construire Logement N° 03426315M0002

Permis de construire n° 03426315M0002 à Saint-Hilaire-de-Beauvoir pour 149 m² de logement, Impasse Sapie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2015

Dossier PC n° 03426315M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03426315M0002, délivré le 24 juillet 2015 à Saint-Hilaire-de-Beauvoir (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Impasse Sapie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A765, A766. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Beauvoir.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/07/2015
Chantier (DOC)
22/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Beauvoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A765 A766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Beauvoir Code postal 34160 Identifiant INSEE 34263
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSERON (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03426315M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse Sapie, à Saint-Hilaire-de-Beauvoir (34160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juillet 2015, ouverture de chantier le 22 décembre 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03426315M0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Beauvoir.

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