Permis de construire Mixte N° 03426217C0004

Permis de construire n° 03426217C0004 à Saint-Guiraud pour 237 m² de logement et locaux, Le Mas Roussenq

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 03426217C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Guiraud (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03426217C0004 a été délivré le 15 février 2019, pour un projet situé Le Mas Roussenq.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 289 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 142 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B119, B120, B121. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Guiraud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 289 m²

Surface existante avant

752 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

989 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
02/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Guiraud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B119 B120 B121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Guiraud Code postal 34725 Identifiant INSEE 34262
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 752 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 847 m²
Total 752 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 752 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 847 m²
Total locaux 752 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN (34725)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03426217C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 289 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mas Roussenq, à Saint-Guiraud (34725).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 142 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03426217C0004, déposé en mairie de Saint-Guiraud.

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