Permis de construire Locaux N° 03425924M0015

Permis de construire à Saint-Georges-d'Orques pour 98 m² de locaux - Devois Des Mules

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 03425924M0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03425924M0015, délivré le 6 février 2025 à Saint-Georges-d'Orques (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Devois Des Mules, Saint-Georges-d'Orques (34680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 632 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

121 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
18/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Orques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-d'Orques Code postal 34680 Identifiant INSEE 34259
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 121 m²
Total 23 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 23 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES D'ORQUES (34680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425924M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 632 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Devois Des Mules, Saint-Georges-d'Orques (34680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425924M0015, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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