Permis de construire Locaux N° 03425920M0015

Permis de construire à Saint-Georges-d'Orques pour 775 m² de locaux - 3 Rue Des Carrieres

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 8 juin 2021 · Dossier PC n° 03425920M0015 · Demandeur : LE LOUP

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03425920M0015, délivré le 8 juin 2021 à Saint-Georges-d'Orques (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Des Carrieres, Saint-Georges-d'Orques (34680). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE LOUP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ65, AZ66.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
08/06/2021
Surface du terrain
2 279 m²
Surface existante avant
465 m²
Surface créée
310 m²
Variation nette
+310 m²
Surface totale après
775 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2020
2
Autorisation
08/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Orques

Adresse
3 Rue Des Carrieres, Saint-Georges-d'Orques (34680)
Code postal
34680
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ65, AZ66
Code INSEE
34259

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 315 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 625 m²
Total 465 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 775 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Entrepôts 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Total locaux 315 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 625 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE LOUP
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
848267639
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-GEORGES-D'ORQUES (34680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425920M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34259 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 8 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Carrieres, Saint-Georges-d'Orques (34680).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425920M0015, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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