Permis de construire Logement N° 03425918M0002

Permis de construire à Saint-Georges-d'Orques pour 5 607 m² de logement - Allee Des Jardins

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 03425918M0002

Demandeur

SCCV COEUR D'ORQUES

Cette page présente le permis de construire n° 03425918M0002, délivré le 16 août 2018 à Saint-Georges-d'Orques (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Allee Des Jardins, Saint-Georges-d'Orques (34680). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COEUR D'ORQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 42 T3, 18 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH218, AH223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 240 m²

Surface créée

5 607 m²

Variation nette

+5 607 m²

Surface totale après

5 607 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Dépôt
13/06/2019
Autorisation
16/08/2018
3
Chantier (DOC)
13/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Orques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH218 AH223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-d'Orques Code postal 34680 Identifiant INSEE 34259
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 607 m² 5 607 m²
Total 0 m² 5 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 607 m² 5 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 42 18 1 - 85
- 28,2 % 49,4 % 21,2 % 1,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COEUR D'ORQUES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
835201203
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13547)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425918M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 13/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 5 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Jardins, Saint-Georges-d'Orques (34680).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COEUR D'ORQUES et accordé le 16 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 42 T3, 18 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425918M0002, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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