Permis de construire n° 03425917M0009 à Saint-Georges-d'Orques pour 3 581 m² de locaux
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PC n° 03425917M0009
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2017 à Saint-Georges-d'Orques (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425917M0009 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 581 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 581 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Orques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Orques
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Orques Code postal 34680 Identifiant INSEE 34259
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 581 m² | 3 581 m² |
| Total | 0 m² | 3 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 581 m² | 3 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 581 m² | 3 581 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 581 m² | 3 581 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776068892
- SIRET
- 77606889200012
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- PIGNAN (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03425917M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |