Permis de construire Logement N° 03425824H0020

Permis de construire n° 03425824H0020 à Saint-Geniès-de-Fontedit pour 217 m² de logement, Rue Du Moulin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 03425824H0020

Demandeur

TERRAMISSOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425824H0020 a été délivré le 4 mars 2025, pour un projet situé Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est TERRAMISSOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Fontedit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
07/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Fontedit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Fontedit Code postal 34480 Identifiant INSEE 34258
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Total 71 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAMISSOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917718066
SIRET
91771806600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ST GENIES DE FONTEDIT (34480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425824H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin, à Saint-Geniès-de-Fontedit (34480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TERRAMISSOU et accordée le 4 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425824H0020, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Fontedit.

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