Permis de construire Mixte N° 03425823H0012

Permis de construire n° 03425823H0012 à Saint-Geniès-de-Fontedit pour 115 m² de logement et locaux, Rue Des Boudounes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 03425823H0012

Demandeur

TERRE DES MAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03425823H0012, délivré le 15 juin 2023 à Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Boudounes. Le projet est porté par TERRE DES MAGES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en habitation et 48 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D677, D680. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Fontedit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 050 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Fontedit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D677 D680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Fontedit Code postal 34480 Identifiant INSEE 34258
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 32 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 80 m²
Total 32 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 32 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 80 m²
Total locaux 32 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 80 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE DES MAGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
918347519
SIRET
91834751900012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2022
Localisation
ST GENIES DE FONTEDIT (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425823H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 050 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Boudounes, à Saint-Geniès-de-Fontedit (34480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TERRE DES MAGES et accordée le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 67 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425823H0012, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Fontedit.

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