Permis de construire Locaux N° 03425822H0008

Permis de construire n° 03425822H0008 à Saint-Geniès-de-Fontedit pour 1 221 m² de locaux, Boulevard Des Condamines

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 03425822H0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Des Condamines, le permis de construire n° 03425822H0008 a été délivré le 27 septembre 2022 à Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 221 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1087. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Fontedit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 865 m²

Surface créée

1 221 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

1 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2025

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Fontedit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Fontedit Code postal 34480 Identifiant INSEE 34258
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m²
Total 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m²
Total locaux 0 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 1 221 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213402589
SIRET
21340258900013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1982
Localisation
ST GENIES DE FONTEDIT (34480)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425822H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 865 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Des Condamines, à Saint-Geniès-de-Fontedit (34480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT et accordé le 27 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 16 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03425822H0008, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Fontedit.

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