Permis de construire Logement N° 03425820H0022

Permis de construire n° 03425820H0022 à Saint-Geniès-de-Fontedit pour 129 m² de logement, Rue Des Aires Basses

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PC n° 03425820H0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2020 à Saint-Geniès-de-Fontedit (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03425820H0022 porte sur un projet situé Rue Des Aires Basses.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E489. Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Geniès-de-Fontedit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-80 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
03/07/2021
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
03/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Fontedit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Geniès-de-Fontedit Code postal 34480 Identifiant INSEE 34258
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 31 m² 98 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 111 m² 98 m² -209 m² 0 m²
Total 209 m² 31 m² 98 m² 111 m² 98 m² -80 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZOULS LES BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03425820H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 03/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Aires Basses, à Saint-Geniès-de-Fontedit (34480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 décembre 2020, ouverture de chantier le 3 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425820H0022, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Fontedit.

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